De plus en plus d’entreprises versent le 13e mois !

Le versement par l’employeur d’un 13e mois à son salarié, s’il n’est soumis à aucune obligation légale, s’est pourtant généralisé dans beaucoup d’entreprises, selon Agnès Aknin, avocate au cabinet Jeantet et Associés. Certaines proposent mêmes des primes et des gratifications équivalentes à un 14e ou un 15e mois.

Dans certains secteurs, il est inscrit dans les conventions collectives ou fait partie de l’accord d’entreprise, le plus souvent sous certaines conditions telles que l’ancienneté dans l’entreprise ou la présence au moment du versement. Parmi les conventions collectives qui prévoient le versement d’un 13e mois, la convention collective de la banque, celle de l’immobilier, ou encore la convention Syntec. À défaut, il peut être négocié avec votre employeur et doit dans ce cas être mentionné dans votre contrat de travail. Pour savoir si vous avez droit au 13e mois, il faudra donc le vérifier dans votre convention collective, l’accord d’entreprise ou votre contrat de travail. Enfin, dans certaines entreprises, le versement d’un 13e mois ne repose sur aucun texte mais fait partie des usages de l’entreprise.

Le montant du 13e mois

Son montant et les échéances de paiement ne répondent pas à des règles précises. Il peut correspondre soit à votre salaire de base, soit à une moyenne des salaires que vous avez perçus au cours de l’année (incluant les éventuels bonus). Payé en décembre dans la plupart des cas, il peut aussi être échelonné sur l’année, avec par exemple 1/12ème de votre rémunération mensuelle versée chaque mois ou un quart versé chaque trimestre. Dans tous les cas, il sera soumis aux cotisations sociales et intégré au calcul de l’impôt sur le revenu.

Le secteur bancaire parmi les plus avantageux

Sans surprise, le secteur bancaire est l’un des plus généreux. Au 13e mois, accordé de manière automatique, s’ajoutent souvent des primes d’intéressement ou sur objectifs. Si le montant de ces dernières peut varier, elles permettent habituellement d’obtenir entre deux et quatre mois de salaire en plus. Au Crédit Agricole par exemple, la prime d’intéressement représente chaque année deux mois de salaire supplémentaires, en plus du 13e mois. À la BNP, on peut monter jusqu’à quatre mois de primes en plus du 13e mois, selon de nombreux témoignages. Le site Avantages Entreprises confirme que la BNP, la Société Générale et HSBC proposent les primes les plus avantageuses dans le secteur bancaire. Des avantages à nuancer car les salaires de base dans la banque de détail restent relativement modestes, alors qu’ils sont nettement plus élevés au sein des banques d’investissements.

Le BTP, l’industrie pharmaceutique et l’agroalimentaire

S’il n’est pas inscrit dans toutes les conventions du secteur BTP, le versement d’un 13e mois y est généralisé. . Chez Vinci notamment, le salaire est versé sur 13 mois avec en plus une prime de participation. L’entreprise Lafarge France offre également un 13e mois à l’ensemble de ses salariés, de même que Bouygues Construction ou le 13e mois a été généralisé par un accord d’entreprise datant de 1983. Dans le secteur de l’agroalimentaire, certaines grosses entreprises, parmi lesquelles Carrefour, accordent un 14emois à leurs employés. Chez Monoprix, les salariés ont droit à 13 mois auxquels s’ajoutent des primes d’intéressement. Enfin, dans le secteur du prêt à porter, si le 13e mois est également courant, les grands noms du luxe comme Vuitton s’illustrent avec des primes d’intéressement qui peuvent porter le salaire mensuel sur 16 mois.

Fonction publique… jusqu’à 4 mois de plus avec les primes

Si la sécurité sociale offre un 14emois à ses salariés, la majorité des salariés de la fonction publique n’ont pas droit au 13e mois. Un désavantage compensé par des primes avantageuses, un cadre supérieur dans la fonction publique pouvant obtenir jusqu’à quatre mois de salaire supplémentaires sous la forme de primes. Au final, le 13e mois mais aussi les primes qui peuvent le remplacer, sont des éléments à prendre en compte par le candidat qui souhaite évaluer la politique salariale d’un potentiel employeur.

Publié le /12/2013 – Cadremploi.fr – Par Pauline Bandelier

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