Comprendre la directive européenne sur le Travail détaché

Alors qu’Emmanuel Macron entame une tournée des pays de l’Est de l’Union européenne pour obtenir un accord majoritaire sur le raccourcissement de la durée du travail détaché. On vous propose de comprendre le climat de tension qui règne sur la question des travailleurs détachés.

Pour faire simple, le travail détaché est autorisé depuis une directive européenne de 1996 qui visait à développer le marché intérieur de l’Union européenne en facilitant la libre circulation de la main d’œuvre pour une période limitée.
Rien à voir donc avec la situation d’un frontalier travaillant dans un autre pays que le sien sur le long terme ou un résident (expatrié). Cette directive prévoit trois cas de travail transnational :

  1. Un employé envoyé dans un autre pays dans le cadre d’ « un contrat conclu entre l’entreprise d’envoi et le destinataire de la prestation de services opérant dans cet Etat membre » ;
  2. Un salarié détaché dans un autre pays « dans un établissement ou dans une entreprise appartenant au groupe » ;
  3. Un travailleur intérimaire détaché à « une entreprise utilisatrice établie ou exerçant son activité sur le territoire d’un Etat membre ».

Dans les trois cas, il est expliqué qu’une « relation de travail entre l’entreprise d’envoi et le travailleur pendant la période de détachement » doit subsister.

Concernant les conditions de travail de ces salariés, ils doivent respecter ceux du pays où ils sont détachés. Par exemple, un salarié Allemand détaché en France, touchera le SMIC français, le même nombre de congés payés sur la durée exercée, la même durée de temps de travail, etc. 
La seule différence réside dans les cotisations sociales payées par l’employeur qui sont basées sur le taux du pays d’origine. Donc la société allemande qui emploie un Allemand en France, payera des cotisations sociales au taux allemand.

Les pays aux conditions salariales les plus intéressantes sont les plus touchés par le travail temporaire comme l’Allemagne, la France ou encore l’Autriche. À noter que les cotisations sociales sont autour de 45 % en France et de 1 % par exemple en Roumanie.

En effet, ce sont plus de 166 000 travailleurs détachés qui sont venus travailler dans ce pays de 4 millions d’actifs. Une part non-négligeable qui en fait bondir plus d’un contre l’Europe pour concurrence déloyale. Macron dénonce également ce dumping social qui risque de démanteler l’Union européenne.
D’autres problèmes sont liés au mouvement de main d’œuvre : la non-déclaration pure des salariés, le non-respect des règles de la directive et des montages financiers comme de la domiciliation dans des pays aux cotisations faibles, sans y exercer réellement d’activité, pour employer dans des états de l’Union européenne aux cotisations fortes.

Selon le ministère du travail, en France, ce sont plus de 265 000 travailleurs détachés qui ont été déclaré en 2015. Qui sont ces travailleurs et dans quels domaines travaillent-ils ? Ils viendraient à 48 000 de Pologne, 44 000 du Portugal, 35 200 d’Espagne et 30 600 de Roumanie. La plupart travaillant dans le bâtiment, les transports ou l’hôtellerie-restauration.

En 2016, un projet de révision de cette directive a été proposé par la Commission européenne. Elle a été rejetée en masse par onze pays de l’UE à savoir : Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Lituanie, Lettonie, République Tchèque, Roumanie, et Slovaquie.
En juin 2017, Emmanuelle Macron a décidé de relancer la révision de cette directive pour mieux la cadrer, sans pour autant la supprimer, car en effet plus de 200 000 travailleurs français seraient, eux aussi, des travailleurs détachés.

Eh, oui, le marché ouvert a fait des heureux dans toute l’Europe, pas seulement à l’Est !