La valeur d’une promesse d’embauche

  Après une série d’entretiens, calés en douce sur vos heures de travail, vous venez enfin de décrocher le poste de vos rêves. Votre futur employeur vous a signé une promesse d’embauche et il ne vous reste plus qu’à rédiger votre lettre de démission. C’est à ce moment qu’un doute terrible vous assaille.

Êtes-vous réellement protégé par ce document ?

 

La promesse d’embauche protège le candidat

La réponse est oui, à certaines conditions. « Selon la loi, une promesse d’embauche, même verbale, engage l’employeur si elle est ferme, adressée à une personne désignée, si elle précise l’emploi proposé, la rémunération et éventuellement, la date et le lieu d’entrée en fonction », indique Agnès Cloarec, avocate au cabinet Stibbe et associés. En cas de rétractation de l’employeur, vous serez en droit de lui réclamer des dommages et intérêt – via les prud’hommes – dont le montant sera calculé à hauteur du préjudice causé.
En 1987, la cour d’appel de Nancy a ainsi condamné un employeur qui avait assuré à un candidat, par téléphone, que les résultats de ses tests étaient satisfaisants et qu’il pouvait donner sa démission. Il était ensuite revenu sur sa décision. Une enquête avait permis de prouver cet engagement verbal en établissant la concomitance de la date de démission du poste précédent et de celle de la communication téléphonique.

La promesse d’embauche protège l’employeur

De son côté, le candidat s’engage également et encourt les mêmes risques s’il se désiste. Notamment si la procédure de recrutement a été particulièrement longue et coûteuse et s’est interrompue, suite à son accord. Pourtant, dans la pratique, rares sont les employeurs qui attaquent. « Ils peuvent imposer à un candidat de se présenter à son travail le jour dit, indique Agnès Cloarec. Mais, à moins de stipulations conventionnelles contraires, rien n’empêche ce dernier de rompre alors sa période d’essai dès la fin du premier jour. »

Article publié sur cadremploi.fr

 

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