Coronavirus : les nouvelles mesures pour les travailleurs frontaliers

Article mis à jour le 19 mars 2020. 

Depuis le 17 mars 2020 à 12h, les français sont dans l’obligation d’être confinés à leur domicile. Les exceptions aux restrictions de circulation pourront toutefois être tolérées pour les déplacements entre le domicile et le travail, si le télétravail n’est pas possible. L’équipe Moovijob fait le point avec vous sur les différentes mesures mises en place pour les travailleurs frontaliers au Luxembourg lors de ces conditions difficiles, avec les Frontaliers Grand Est.

Peut-on toujours aller travailler au Luxembourg ? 

Oui dans certains cas. Pour faciliter l’entrée des travailleurs frontaliers au Luxembourg lors des contrôles aux frontières éventuels, le gouvernement luxembourgeois a délivré un certificat attestant la relation de travail avec le salarié.
Le certificat attestant la relation de travail avec le salarié doit être rempli et signé par l’employeur.  Ce certificat sert de preuve de la nécessité de franchir la frontière entre la France et le Luxembourg dans le cadre de la situation COVID19.

Ainsi, sur présentation de ce certificatainsi que :

les travailleurs frontaliers résidant en France seront exemptés des restrictions sur les passages frontaliers entre la France et le Luxembourg.

Les différents documents sont accessibles sur gouvernement.lu.

Que se passe-t-il en cas d’arrêt maladie pour cause de Coronavirus ? 

Le salarié qui a contracté le COVID-19 est couvert par l’assurance maladie luxembourgeoise et perçoit des indemnités pécuniaires de maladie, comme pour toute autre infection. Il doit cependant être en possession d’un certificat de travail envoyé dans les 3 jours à son employeur. Il doit également, dans la mesure du possible, avoir informé son employeur de son absence le premier jour.

Que se passe-t-il si le salarié est mis en quarantaine à cause du Coronavirus ?

Si le salarié est mis en quarantaine parce qu’il a des symptômes, il est couvert et pris en charge selon les mêmes modalités qu’en cas de maladie avérée. Il doit être en possession d’un certificat médical de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et l’avoir transmis directement à son employeur.

Si l’employé est mis en quarantaine forcée par son employeur sans arrêt maladie parce qu’il rentre par exemple d’une zone à risque : l’employeur devrait maintenir sa rémunération selon les dernières informations communiquées.

L’employeur peut-il refuser l’accès à l’entreprise ? 

Oui, en cas de danger pour l’entreprise, un employeur peut appliquer le principe de précaution et refuser l’accès au salarié présentant un risque pour l’entreprise.

Si l’enfant du salarié est en quarantaine ou si son école est fermée, quels sont les droits du salarié ?

Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, les services compétents ont élaboré un formulaire spécifique pour les parents qui doivent assurer la garde de leur(s) enfant(s) âgé(s) de moins de 13 ans en ayant recours au dispositif légal du « congé pour raisons familiales ».

Le congé pour raisons familiales peut être pris par un parent d’un enfant visé s’il n’existe pas d’autres options pour assurer la garde de l’enfant. Il est en effet recommandé que seules les personnes qui n’ont pas moyen de s’arranger autrement aient recours à cette mesure exceptionnelle.

Dans ce cadre il est rappelé qu’il faut éviter qu’une personne vulnérable ou un groupe à risque assure la garde d’un enfant.

En cas de nécessité, les parents peuvent alterner le congé pour raisons familiales. Dans ce cas, chaque parent doit introduire un formulaire dûment rempli.

Si les deux parents exercent une activité professionnelle et qu’un des parents exerce une activité stratégiquement importante dans le cadre de la situation actuelle (ex. professionnel de santé) il est recommandé que le congé pour raisons familiales soit pris par l’autre parent.

La durée de la présente mesure est arrêtée par le gouvernement luxembourgeois.

La CNS a mis le formulaire suivant à disposition :

https://cns.public.lu/dam-assets/formulaires/cprf-covid/certificat-de-demande-pour-CRF-v5.pdf

Voici également le résumé des nouvelles informations pour les travailleurs frontaliers français au Luxembourg provenant du Ministère du Travail, après un échange entre Muriel PÉNICAUD et son homologue Dan KERSCH le 13 mars 2020.

  • La totalité du salaire est maintenue lorsque l’employeur demande au salarié français de ne pas se rendre sur son lieu de travail.
  • Des dispositions analogues à tous les autres salariés seront assurées pour les frontaliers en matière de télétravail.
  • Aucun impact en matière de couverture sociale en cas de dépassement du seuil de 25% de télétravail.
  • Solution adaptée au contexte exceptionnel en matière de fiscalité, en cas de dépassement du seuil de 29 jours.

Quid du chômage partiel ? 

Les entreprises en difficulté peuvent demander le chômage partiel en raison du coronavirus. Un formulaire spécifique a été mis en place. Il est disponible sur le site Gouvernemental Guichet.lu.

Il est précisé : qu’en cas « d’accord, le Fonds pour l’emploi peut alors prendre en charge 80 % du salaire normal (plafonné à 250 % du salaire social minimum pour un salarié non qualifié) pendant au plus 1.022 heures par salarié »

Je suis demandeur d’emploi au Luxembourg, que faire ? 

L’ADEM a mis au point une FAQ pour répondre à toutes vos questions concernant le coronavirus.

Vous êtes travailleur frontalier en Grande-Région ? Ne manquez pas les dernières informations du Coronavirus en Allemagne, Suisse, Belgique sur le site des Frontaliers Grand Est !

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