Frontaliers : avez-vous le droit de ne pas travailler à cause de la neige ?

Régulièrement, une couche de neige de plusieurs centimètres recouvre le Grand-Duché. Cela crée de jolis paysages certes, mais qui causent bien des soucis aux 188.000 frontaliers qui parcourent des kilomètres chaque jour pour rejoindre leur lieu de travail. Retard des transports en commun, suppression de trains, panne de voitures, bouchons… les pépins se multiplient en cas d’intempéries. De quoi empêcher les travailleurs de se rendre à leur lieu de travail. Cela dit, est-ce que cette absence ou retard sont justifiables auprès de l’employeur ?

Ce que dit la loi au Luxembourg : 

Contacté par nos soins, l’Inspection du Travail et des Mines est formelle : « L’absence ou le retard du salarié en cas d’intempéries peut être assimilé à une absence pour force majeure, sans que ce soit considéré comme absence injustifiée ». Ce qui veut dire que si les transports en commun sont bloqués ou que les routes sont impraticables en raison d’une intempérie, les employeurs ne peuvent sanctionner leurs salariés en cas de retard ou d’absence, ce qui ne veut pas dire que les heures manquées ne devront pas être rattrapées.

Qu’en est-il du salaire ?

Aucun article dans le Code du Travail luxembourgeois n’oblige l’employeur à rémunérer les journées d’absence de ses employés. Si ces derniers sont dans l’incapacité de se rendre à leurs bureaux ou sont en retard, ces journées peuvent en effet être retenues sur le salaire. Toutefois, le montant retenu sur la paye du salarié doit être proportionnel à la durée de son retard ou de son absence.

Afin d’éviter une retenue sur le salaire, l’employeur peut proposer aux salariés plusieurs alternatives : récupérer les heures non prestées, imputer le retard ou l’absence sur les congés payés ou encore de recourir au télétravail.

Par ailleurs, certaines conventions collectives au Luxembourg prévoient des jours de congé destinés à être utilisés lors d’un retard ou d’une incapacité à se rendre à l’entreprise en cas d’accident ou d’intempéries.

Que faire en cas d’incapacité à se rendre sur son lieu de travail ?

Si vous êtes dans l’incapacité de vous rendre sur votre lieu de travail, il convient tout d’abord de prévenir votre employeur. Le mieux reste de le faire par mail, afin de garder une trace écrite de vos échanges. N’hésitez pas aussi à collecter des « preuves » : certificat de retard remis par la CFL, des photos en cas d’accident, des coupures de presse… Ces éléments vous seront utiles afin de justifier la légitimité de votre absence, le cas échéant.

Cas particuliers : le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics

Pour les entreprises des secteurs du bâtiment et du génie civil, dont l’activité principale se déroule sur les chantiers, un régime de chômage dû aux intempéries est prévu lorsque le lieu de travail est impraticable ou que l’accomplissement des travaux est impossible ou dangereux en raison des intempéries : c’est-à-dire de la pluie, du froid, de la neige, du gel, du dégel ou encore de la chaleur exceptionnelle.

Les employeurs peuvent dès lors demander à l’ADEM de bénéficier de ce régime, sous certaines conditions.

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