Le congé paternité des Frontaliers en 2020

En France, un allongement de la durée du congé paternité a récemment été confirmé (lors du Conseil des Ministres du 23 septembre 2020). Cette nouvelle mesure entrera en vigueur en juillet 2021. Nous vous proposons ce petit d’article afin de faire le point sur ce qui va changer en France. 👶

À titre comparatif et grâce aux Frontaliers Grand Est, nous allons également vous informer sur l’existence ou la durée des congés paternité dans les autres pays frontaliers (Allemagne, Belgique, Luxembourg et Suisse) ainsi que sur la rémunération durant cette période. 

Existe-t-il un congé paternité ?

  • Allemagne

En Allemagne, il n’existe pas de congé paternité en tant que tel. En effet, seul le congé parental, qui peut être pris par les deux parents avant les 3 ans de l’enfant, est prévu par la législation allemande.

  • Belgique

En Belgique, les nouveaux pères ou coparents ont droit à 10 jours de congé suite à la naissance de leur enfant. Ils peuvent être librement posés dans les 4 mois suivants l’accouchement. Il est possible de les prendre en une seule fois, mais également de les échelonner.

  • France

Actuellement en France, le congé paternité a une durée de 11 jours, qui doivent obligatoirement être pris consécutivement. À partir de juillet 2021, la durée de ce congé paternité s’élèvera à 25 jours (+3 jours de naissance). 7 jours seront obligatoires.

Il est nécessaire d’avertir l’employeur 1 mois avant la prise du congé. Le congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. L’employé doit également avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé et cesser toute activité salariée.

  • Luxembourg

Le congé paternité est de 10 jours au Grand-Duché de Luxembourg. L’employé doit rédiger une demande écrite indiquant les dates prévisibles auxquelles il pense prendre le congé au moins 2 mois avant le début de ce congé. Ce congé peut être pris librement par l’employé en cas d’accord avec son employeur. Si tel n’est pas le cas, les jours devront être posés en une seule fois et consécutivement à l’accouchement.

  • Suisse

Le 11 septembre 2019, le Conseil National suisse a voté en faveur d’un congé paternité de 2 semaines en Suisse. Une première pour ce pays qui ne connaissait pas de congé paternité jusqu’alors ! Pour information, pour qu’une loi entre en vigueur en Suisse, l’accord du Conseil des États ainsi que du Conseil National est nécessaire. C’est ce qu’il s’est produit le 13 septembre 2019 lors du vote positif du Conseil National. Toutefois, des citoyens (ou huit cantons minimum) peuvent demander un référendum avant l’adoption définitive de la loi, s’ils ne sont pas d’accord avec ce qu’elle prévoit.

Ce référendum populaire a eu lieu le 27 septembre 2020. Le vote a été favorable au congé paternité car il a été décidé d’accorder 10 jours de congé paternité dès le 1er janvier 2021 en Suisse.

Quelle rémunération pendant le congé paternité ?

  • Belgique

Pendant les 3 premiers jours du congé paternité, le travailleur a droit au paiement intégral de son salaire. Puis, pour les sept jours restants, une allocation lui sera versée par l’assurance soins de santé et indemnités. Le montant de cette allocation représente 82% du salaire brut.

  • France

C’est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui prend en charge le versement d’indemnités journalières. Ces dernières sont en fonction des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d’interruption du travail, divisé par 91,25. Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l’arrêt (soit 3 428,00 € par mois en 2020). La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21%. Le montant des indemnités est au minimum égal à 9,63 €/jour. Son montant maximum est fixé à 89,03 €/jour.

En ce qui concerne la réforme du congé paternité applicable à partir de juillet 2021 : les 3 jours du congé de naissance devraient toujours être à la charge de l’employeur et les 25 jours restants seraient indemnisés par la sécurité sociale.

  • Luxembourg

Pendant le congé paternité, l’employeur verse l’équivalent de la rémunération à son employé en congé, en fonction des heures que ce dernier aurait travaillé s’il avait été présent. Toutefois, l’État prend financièrement en charge ces congés à partir du 3ᵉ jour, via un remboursement des salaires avancés à l’employeur.

  • Suisse

L’indemnisation du congé paternité suivra celle du congé maternité. Ainsi l’allocation pour perte de gain représentera 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative perçu avant le congé avec un maximum de 196 francs/jour.

Nous espérons que cet article vous sera utile ! Si vous avez d’autres questions relatives au travail frontalier (retraite, imposition sociale, allocations familiales, conditions de vie et de transport, etc.), n’hésitez pas à vous rendre sur Les Frontaliers Grand Est qui vous assiste gratuitement

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Source : Les Frontaliers Grand Est

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