Le détachement : les grands principes

Le saviez-vous ? Si vous travaillez pour un employeur dans un pays et qu’il vous envoie dans un pays frontalier effectuer une mission, cela constitue en principe un détachement. Dans la mesure où l’on peut entendre énormément de chose à ce sujet, Frontaliers Grand Est vous propose de brosser un petit portrait sur le détachement dans notre grande région.
Le détachement – de quoi s’agit-il ?

Le détachement est le fait pour un employeur d’envoyer un salarié effectuer une mission temporaire dans un pays autre que celui d’exercice habituel de l’activité professionnelle. L’employeur conserve pendant la durée de cette mission son lien d’autorité vis-à-vis du salarié. Par exemple, un salarié habitant en France travaillant en Allemagne est envoyé en mission au Luxembourg. Ce passage d’une frontière à une autre peut avoir des conséquences en matière de sécurité sociale, droit du travail et la fiscalité.

Qui doit s’occuper des démarches liées à mon détachement ?

Quoi qu’il arrive, la personne en charge et responsable, reste l’employeur. Ainsi, un salarié ne doit, de son côté, effectuer aucune démarche préalable pour couvrir sa situation en cas de mission exercée à l’étranger. L’employeur doit lui-même contacter l’ensemble des différentes caisses des divers versants de la frontière.

Qu’en est-il de ma sécurité sociale pendant ma mission sur un sol étranger ?

Le principe posé par les directives sur le détachement est le maintien de la sécurité sociale du salarié de son pays d’origine dans le cadre de sa mission à l’étranger. Ainsi, un salarié travaillant habituellement en Belgique envoyé au Luxembourg restera pour la durée de sa mission affilié à la sécurité sociale belge. Pas de démarches supplémentaires, maintien de vos allocations familiales, de vos droits à la retraite : votre situation est sécurisée.

La durée de détachement ne peut excéder en matière de sécurité sociale 12 mois (avec un renouvellement de 12 mois maximum). Une modification de cette durée est prévue pour 2020.

Votre seule obligation ? Conserver pendant la durée de votre mission un formulaire A1 délivré par votre caisse d’affiliation qui justifiera pour la durée de votre mission le maintien de votre sécurité sociale.

Quel est le droit du travail applicable dans ma situation ?

Premier réflexe : pour la durée de votre mission à l’étranger, vous devez recevoir une lettre de mission ou un avenant à votre contrat de travail précisant les modalités de votre détachement.

Le droit applicable à votre contrat peut être maintenu pour la durée de votre mission. Cependant, si dans votre pays de destination, des règles plus favorables peuvent s’appliquer dans des domaines du droit du travail (Exemple : rémunération minimale, congés, heures supplémentaires, temps de travail, etc.), le droit le plus favorable s’applique !

Et ma fiscalité ?

Le principe posé par l’ensemble des conventions fiscales est l’imposition dans le pays d’exercice de l’activité professionnelle. Ainsi, si vous êtes envoyé en mission dans un pays autre que celui où vous travaillez habituellement, vous serez imposable dans votre pays de destination pour la durée de votre mission.

Attention : il y a la possibilité de maintenir votre imposition dans votre pays de résidence en fonction des différentes conventions fiscales.

Pour en savoir plus sur le détachement, n’hésitez pas à consulter les guides du détachement en France, au Luxembourg, en Belgique et en Allemagne. Pour tout autre complément d’information sur d’autres sujets, il y a le site des Frontaliers Grand Est.

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