Les congés légaux dans la Grande Région

3..2..1 : l’été est là ! Qui dit « été » dit très souvent « vacances » ! Que vous soyez plutôt plage, plutôt montagne ou plutôt séries, nous vous proposons un tour d’horizon des congés légaux en Allemagne, Belgique, France et Luxembourg . Combien de jours avez-vous droit ? Comment les poser ? Toutes les réponses se trouvent dans cet article.

Les congés légaux en Allemagne

En Allemagne, le nombre de jours de congés légaux dépend du rythme de travail. Pour une semaine de travail de 6 jours par semaine, le salarié a droit un congé légal d’une durée de 24 jours. Pour une semaine de travail de 5 jours, le travailleur bénéficie d’un congé légal de 20 jours par an. A noter que nombreuses sont les conventions collectives qui relèvent ce minimum légal à 30 jours par an.

Les congés doivent être posés dans l’année civile. Si des raisons impérieuses ont empêché la prise de congé pendant l’année civile, le solde restant peut être posé jusqu’au 31 mars de l’année qui suit.

Les congés légaux sont acquis après 6 mois de travail auprès d’un même employeur. Si une rupture de contrat intervient avant ce délai de 6 mois, chaque mois passé dans l’entreprise confère 1/12 des congés annuels au travailleur.

Les congés sont posés librement mais nécessitent l’accord de l’employeur qui peut les refuser ou les décaler en raison d’un besoin impératif de l’entreprise ou en fonction des besoins des autres salariés qui primeraient du fait de leur situation personnelle et familiale.

Les congés légaux en Belgique

En Belgique, la durée du congé légal varie également en fonction du rythme de travail. Pour une semaine de 6 jours de travail, le droit au congé légal est de 24 jours par an. Pour une semaine de travail de 5 jours, ce droit est de 20 jours par an. Des conventions collectives peuvent allonger ce délai.

Les congés sont acquis au bout d’une année d’ancienneté. Toutefois, pendant la première année de travail, il est possible de bénéficier de congés dits supplémentaires. Pour cela il est nécessaire de travailler de manière ininterrompue pendant 3 mois et de ne pas ou plus avoir de congés légaux découlant de la loi. Ce droit équivaut alors 1 une semaine de congé pour 3 mois travaillés.

L’employé peut poser librement ses congés avec accord de l’employeur qui peut refuser ou décaler le congé en raison des besoins impératifs de l’entreprise. Il doit pouvoir avoir au moins de 2 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre s’il en fait la demande.

Les congés légaux en France

En France, la durée du congé légal est fixée à 5 semaines par an. Il n’y a pas de condition d’ancienneté pour avoir droit au congé : le salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. La période légale est fixée entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année mais il est possible en fonction notamment de la convention collective,  l’accord de branche ou de l’employeur, de les poser en dehors de cette période. Si aucune convention collective ou aucun accord de branche n’encadre la question des congés légaux, c’est le Comité social et économique ou l’employeur qui réglemente la pose des congés.

Or dispositions expresses l’y autorisant, le travailleur ne peut pas poser plus de 4 semaines de congé consécutives. L’employeur peut accorder ou refuser les dates demandées par le salarié. Il peut même dans certaines situations imposer une date pour une fraction du congé légal. L’employeur doit transmettre les dates et l’ordre des congés légaux des salariés au moins 1 mois avant le début de la période. Pour fixer cet ordre, il tient compte de la situation personnelle et familiale de ses employés, de leur ancienneté.

En France, le report des jours de congés acquis mais non pris l’année civile est possible en cas d’accord entre l’employeur et le salarié. Aucune disposition ne prévoit de délai de report. Si l’employeur refuse ce report, les jours de congés seront perdus. Ils seront toutefois rémunérés s’ils n’ont pas été posés du fait de l’entreprise.

Les congés légaux au Luxembourg

Depuis 2019, le nombre de jours de congés légaux au Luxembourg est de 26 jours par an. Le droit au congé s’acquiert après 3 mois de travail ininterrompu auprès d’un même employeur. La première année, le travailleur acquiert 1/12 des congés légaux par mois de travail dans l’entreprise.

Les congés doivent être pris dans l’année civile mais il est possible de les reporter jusqu’au 31 mars de l’année suivante s’ils n’ont pu être posés pour des raisons impérieuses de l’entreprise ou du salariés. Les congés peuvent être posés en une fois mais également fractionnés. Si les congés sont fractionnés sur demande de l’employeur, le travailleur doit pouvoir bénéficier d’au moins 2 semaines consécutives.

Ils sont posés librement mais le salarié doit tenir compte des besoins de l’entreprise et des autres salariés. Une fois que les dates sont validées, l’employeur ne peut plus les modifier que pour des raisons exceptionnelles.

Pour tout autre complément d’information sur d’autres sujets, il y a le site des Frontaliers Grand Est.