Les stages dans la Grande-Région

Avec le mois de l’Europe, vous êtes de plus en plus nombreux à nous solliciter sur le droit des stagiaires à l’étranger. Cessez de vous remuer les méninges, nous vous présentons les informations essentielles sur les stages dans la Grande Région !
  • Quels sont les différents types stages dans la Grande Région ?

En Allemagne comme au Luxembourg, une distinction est opérée entre stage volontaire et stage obligatoire ; le stage obligatoire doit impérativement faire partie du cursus scolaire. En France, un stage ne peut être effectué que dans le cadre d’une formation avec une convention signée entre l’employeur, l’école et l’élève. Enfin, en Belgique tout élève en période d’apprentissage peut réaliser un stage.

  • Quelle est la durée de ces différents stages ?

En Allemagne, le stage obligatoire a une durée comprise entre 3 et 6 mois et le stage volontaire entre 2 et 3 mois (toutefois, pour ce dernier, il est possible de le prolonger jusqu’à 12 mois).

En Belgique comme au Luxembourgaucune durée n’est prévue par la loi. Si en Belgique la durée d’un stage est majoritairement comprise entre 1 et 4 mois, au Luxembourg, le délai doit être raisonnable.

Enfin en France le stage ne peut pas dépasser 6 mois par an au sein d’une même entreprise.

  • Quels sont les droits des stagiaires ?

En Allemagne, le stagiaire ne doit pas travailleur plus de 48 heures par semaine et 8 heures par jour. Le stagiaire qui effectue un stage volontaire a droit aux jours de congés légaux (24jours par an pour un régime de 6 jours) qui peuvent être pris à partir de 6 mois d’ancienneté. Le stage obligatoire n’ouvre pas droit aux congés.

En Belgique, le stagiaire peut travailler maximum 8 heures par jour et 40 heures par semaine. Il doit avoir deux jours de repos successifs comprenant le dimanche et son temps de pause est réglementé. Il n’a pas droit aux congés payés légaux.

En France, le stagiaire ne peut pas travailleur plus de 35 heures par semaine et 10 heures par jour. Il n’a pas droit aux congés payés mais peut bénéficier des avantages reconnus aux autres salariés tels que les tickets restaurants ou le remboursement des frais de transport.

Au Luxembourg, la durée maximale de travail est de 8 heures par jour et 40 heures par semaine. Le statut de stagiaire n’ouvre actuellement pas droit aux congés payés.

  • Les stages sont-ils rémunérés ?

En Allemagne, le stage obligatoire n’est pas rémunéré. La rémunération du stage volontaire est obligatoire et dépend du secteur d’activités.

En Belgique, il n’existe pas d’obligation de rémunération des stages effectués dans le cadre des études. Pour les stages effectués hors d’une cadre de formation scolaire, le stage doit être rémunéré (en fonction de l’âge du stagiaire et du salaire minimum mensuel).

En France, il existe une rémunération minimum du stagiaire qui est de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (cela équivaut à 3.75€ de l’heure en 2019).

Au Luxembourg, les stages obligatoire et volontaire ne font pas l’objet d’une indemnisation obligatoire.  Une rémunération peut être accordée mais elle dépend de la négociation entre le stagiaire et l’employeur.

Pour tout autre complément d’information sur d’autres sujets, il y a le site des Frontaliers Grand Est.