Les étudiants non européens seront mieux encadrés

L’UE souhaite offrir aux étudiants et chercheurs non européens de meilleures conditions de vie et de travail pour améliorer la compétitivité à long terme des États membres, selon le projet de texte adopté en plénière ce mardi. Les règles devraient aussi clarifier les conditions d’entrée et de résidence pour les stagiaires, volontaires, personnes au pair, et étudiants étrangers.

Selon la Commission européenne, l’UE consacre chaque année 0,8% de moins de son PIB que les États-Unis et 1,5% de moins que le Japon en recherche et développement (R&D). Une grande partie des meilleurs chercheurs et innovateurs se rendent dans ces pays en raison de meilleures conditions de vie.

Cette mise à jour des règles européennes, adoptée par 578 voix pour, 79 contre avec 21 absentions, propose des conditions plus équitables et rendrait l’UE plus attrayante pour les ressortissants de pays tiers qui souhaitent travailler dans la recherche, entreprendre des études, participer à un échange étudiant, faire un stage rémunéré ou non, se porter volontaire ou effectuer un travail au pair.

« D’autres pays dans le monde font mieux que nous pour attirer des travailleurs compétents et très qualifiés. Nous sommes souvent confrontés à des procédures bureaucratiques complexes (…) nous devons les simplifier, les éclaircir, pour rendre l’UE plus attractive. Plus d’étudiants étrangers et plus d’échanges internationaux devraient améliorer notre croissance économique, promouvoir l’innovation, créer davantage d’emplois à long terme et rendre nos États membres plus compétitifs », a expliqué le rapporteur Cecilia Wikström (ADLE, SE).

Plus de temps pour créer une société

Après avoir terminé leurs travaux de recherche ou leurs études, les ressortissants de pays tiers devraient être autorisés à séjourner dans l’État membre où ils ont étudié ou fait leurs recherches pendant une période de 18 mois afin de chercher du travail ou de créer une entreprise, soulignent les députés. La Commission avait proposé que cette période soit limitée à un an.

Les membres de la famille des chercheurs et des étudiants auraient également le droit de les rejoindre et de travailler pendant la même période, affirme le Parlement.

Des délais plus stricts

Les députés proposent d’introduire un délai de 30 jours pour que les États membres acceptent ou refusent les demandes (contre 60 jours proposés par la Commission). Ils ont aussi ajouté une période de 30 jours pour faire appel en cas d’une décision de refus.

Pas de frais excessifs

Les États membres peuvent exiger le paiement des frais de traitement des demandes. Toutefois, ces frais ne devraient pas être si excessifs ou disproportionnés afin de ne pas entraver les objectifs de cette législation, indiquent les députés, en ajoutant que si les frais sont payés par la personne concernée, elle devrait être remboursée par l’entité hôte ou la famille d’accueil.

Mobilité pour les volontaires

Suivant la proposition de la Commission, les chercheurs, étudiants et stagiaires auraient aussi le droit de se déplacer dans les États membres et d’exercer leurs activités dans ces pays pendant un délai maximal de 6 mois. Les députés proposent d’étendre ce droit aux volontaires en règle générale.

Prochaines étapes

Le Parlement européen a voté en première lecture le projet de législation, dans le but de consolider le travail réalisé jusqu’ici et de le transmettre au prochaine Parlement. Cela permettra aux députés nouvellement élus en mai de ne pas devoir recommencer les travaux depuis le début et de continuer de travailler pendant la législature. Le nouveau Parlement pourra, s’il le souhaite, repartir à zéro, si une commission le demande et avec accord de la Conférence des présidents de groupes politiques.

Publié le 25/02/2014 – Europa.eu

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