Les grands groupes vont payer plus d’impôts

Le ministère des Finances, à Paris.

Dans le cadre des plans d’austérité, le gouvernement et sa majorité ont pris des mesures qui augmentent l’impôt sur les sociétés pour les seules grandes entreprises. Le tout au nom de l’équité fiscale envers les PME.

En quatre mois, les grandes entreprises françaises auront vu leur impôt sur les sociétés (IS) nettement alourdi. Celles réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires vont ainsi payer 5% en plus sur leurs exercices 2011 et 2012. Cette mesure, annoncée par François Fillon en novembre et adoptée vendredi en première lecture par les députés, est très ciblée. Elle touchera à peine 1250 sociétés, mais rapportera 1,1 milliard par an à l’État. Par ailleurs, dès cette année, les entreprises ne pourront plus effacer leur bénéfice imposable en imputant des pertes d’années antérieures: 40% du bénéfice devra être préservé de cette imputation, et donc taxé à l’IS. Là encore, le dispositif, inclus dans le premier plan d’austérité de septembre, a été conçu pour ne pas trop pénaliser les PME et mettre davantage à contribution les grandes entreprises. Ces dernières pâtiront aussi du fait que l’exonération sur la plus-value de vente de filiales (niche Copé) a été amoindrie. À cette potion s’ajoute la suppression du régime favorable du bénéfice mondial consolidé (BMC), auquel étaient affiliées quatre entreprises, dont Total et Vivendi.

C’est le gouvernement qui a voulu cette hausse de la fiscalité ciblée sur les grands groupes, au nom de l’équité. Une étude de la Direction du Trésor a montré cet été que le taux moyen implicite d’IS (l’impôt réellement payé rapporté à l’excédent d’exploitation) était de 19% pour les entreprises de plus de 5000 salariés et de 39% pour les PME.

Pour l’instant, cette politique ne rencontre pas de vraie opposition. Le Medef s’accommode d’une mesure qui reste provisoire (la majoration d’IS étant censée durer deux ans). «Auparavant, les entreprises ont bénéficié de la réforme de la taxe professionnelle et du crédit impôt-recherche», rappelle Gilles Carrez, le rapporteur UMP du budget à l’Assemblée. Pour qui «la limitation des reports de pertes n’est qu’une mesure de trésorerie, qui étale les pertes sur davantage d’années».

Les questions de trésorerie ne sont cependant pas anodines pour les entreprises. D’autant qu’elles seront d’ampleur: l’État attend de la limitation du report de pertes 1,3 milliard d’IS en plus en 2012.

Jeu de trésorerie

Par exemple, France Télécom devrait payer, selon ses propres estimations, 400 millions d’IS en 2011, 400 à 600 millions en 2012 et 500 à 900 millions en 2013. Sans la mesure sur les reports de pertes, il n’aurait rien payé en 2011, mais se serait acquitté entre 0 et 300 millions d’IS en 2012 et entre 1,5 à 1,6 milliard en 2013. Au final, la facture des trois années n’est pas plus lourde mais elle est plus étalée dans le temps.

En outre, certaines entreprises doivent subir l’impact de mesures sectorielles: création de la taxe sur les sodas, hausse des taxes sur les télécoms. Entre la fin du BMC, les reports de pertes, la contribution de 5% d’IS et les taxes sectorielles, Vivendi verra sa charge fiscale grimper de 600 millions cette année. En prenant en compte l’ensemble des taxes, et non pas seulement l’IS, l’Afep (Association française des entreprises privée), qui défend les grands groupes, a montré que les prélèvements fiscaux absorbaient 13% de la valeur ajoutée des grandes entreprises et 9,5% de celle des PME. De quoi alimenter le débat pour les mois à venir.

Source : Figaro Economie

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