Nouvelle tentative pour mieux encadrer les stagiaires

L’Assemblée nationale a voté la proposition de loi socialiste sur un encadrement accru des stages. Les associations restent prudentes.

Le gouvernement Ayrault parviendra-t-il à lutter contre les abus de stages en entreprise ? La tendance est exponentielle depuis une dizaine d’années reconnaissent conjointement le Conseil économique et social (Cese) et des associations.« Les abus continuent et se multiplient malgré les lois, explique Morgan de Génération précaire. Nous en sommes quand même au cinquième texte de loi sur les stagiaires. »Le mouvement estime que ces abus de stages ont pratiquement fait disparaître dans certains secteurs les premiers emplois d’ingénieurs destinés aux jeunes diplômes.

 Le stagiaire attaché à un tuteur

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi à mardi une nouvelle proposition de loi (lire ci-dessous) afin de mieux les encadrer. Toute la gauche a apporté ses suffrages à ce texte élaboré par les socialistes. Il a été longuement combattu par l’UMP. Le texte, examiné au Parlement en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), doit désormais passer au Sénat. « On reste en attente et très attentifs », reprend Morgan. Déjà parce « la loi Cherpion de 2011 sur les stages n’a jamais connu de décrets d’application » – la rendant « inapplicable » – et parce que Génération précaire espère que de nouveaux amendements seront ajoutés au Sénat. Le mouvement souhaite qu’un seuil de stagiaires par entreprise soit établi. Il voudrait le fixer à 10 % des effectifs pour les grands groupes et pour les entreprises de moins de quinze salariés à un tuteur pour un stagiaire maximum. « Nous voulions surtout l’application du principe que le stagiaire ait un tuteur dûment nommé, insiste Morgan.Pour nous, il ne faut pas que le tuteur soit n’importe qui. Il ne faut pas, par exemple, qu’un stagiaire en marketing ait pour tuteur l’assistant du directeur du marketing, comme cela se fait trop souvent. » 
L’UMP a combattu vigoureusement et longuement la proposition de loi, martelant que les dispositions allaient aboutir à « un copié-collé » du statut de stagiaire sur celui de salarié et réduiraient l’offre de stages des entreprises par leur caractère« extrêmement coercitif ». Mais pour Génération précaire, il n’y aura pas de lien de cause à effet. « Il y a trop de stages aujourd’hui qui ne sont pas de bonne qualité. Et il n’y a pas que nous qui le disons », précise une nouvelle fois Morgan
Le mouvement auditionné le 30 janvier par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale souhaitait aussi qu’une gratification progressive des stagiaires, selon le niveau d’étude et « calquée sur celle de l’apprentissage et cotisations afférentes » soit mise en place. Sans succès pour le moment.

Le ministre du Travail Michel Sapin a signé mardi, avec la ministre de l’Enseignement supérieur Geneviève Fioraso, un protocole visant à améliorer l’insertion professionnelle des jeunes. « Notre objectif est que tout jeune diplômé puisse anticiper sa recherche d’emploi avant la fin de ses études ». Signé aux côtés de Pôle Emploi, de l’Apec (l’Association pour l’emploi des cadres), des représentants des missions locales et de la conférence des présidents d’université, il vise à donner aux jeunes les outils nécessaires pour prospecter efficacement les employeurs, les aider à multiplier les stages ou à se construire un réseau. Un appel à projets sera lancé d’ici à la fin de l’été.

Publié le 26/02/2014 – LaNouvelleRépublique.fr – Par Olivier Pirot

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