Optimiser la qualité de vie au travail des agents, c’est le pari de La Poste

L’accord sur la qualité de la vie au travail, conclu le 22 janvier 2013, par la direction de La Poste et les organisations syndicales CFDT, CFE/CGC-Unsa, CFTC et FO, comporte, à côté de mesures précises immédiatement applicables, des engagements de la direction à négocier. Cet accord constitue l’une des suites du rapport établi en septembre dernier par la Commission du « Grand dialogue », présidée par Jean Kaspar, ancien secrétaire général de la CFDT, qui proposait huit chantiers aux partenaires sociaux.
À la suite du « Grand dialogue » mené au sein de La Poste en 2012, « au cours duquel plus de 125 000 postiers se sont exprimés », souligne la direction, celle-ci a ouvert en octobre 2012 une négociation avec les organisations syndicales sur la qualité de vie au travail. Un accord a été trouvé le 22 janvier 2013 (v. l’actualité n° 16270 du 24 janvier 2013). Il ne constitue qu’une première étape, puisqu’il liste les négociations complémentaires à ouvrir dès le début de 2013. Mais il comporte des dispositions d’application immédiate, concernant l’ensemble des personnels, fonctionnaires, salariés en CDI et en CDD et contractuels de droit public. Elles portent sur les conditions de travail, le dialogue social, la politique d’encadrement, la santé au travail et le développement professionnel. L’accord a été ratifié par la direction et les syndicats CFDT, CFE/CGC-Unsa, CFTC et FO.

De meilleures conditions de travail

« La prise en compte de la dimension humaine et des facteurs de pénibilité sera au cœur de la définition et des évolutions des organisations de travail », indiquent les signataires. La Poste s’est engagée, rappelle l’accord, à recruter 15 000 personnes en CDI sur la période 2012 à 2014. Ces embauches feront l’objet d’un suivi paritaire. En outre, les recrutements donneront une priorité à l’embauche de personnes ayant déjà travaillé en CDD dans l’entreprise. Celle-ci permettra, selon la direction, de recruter, en CDI, 3 000 personnes ayant précédemment été employées en CDD. À cette occasion, l’accord crée un dispositif de reprise d’ancienneté cumulée correspondant à tous les CDD effectués. Il acte l’engagement de la direction d’étendre l’accès à la bourse d’emploi.

Simultanément, « le dimensionnement des moyens de remplacement intégrera toutes les formes d’absences prévisionnelles », notamment les temps consacrés aux visites médicales, à la formation, au dialogue social, pour permettre aux postiers de bénéficier de leurs congés dans les meilleures conditions. Cette mesure tiendra compte, « sur une base statistique », des absences non prévisibles.

De nouvelles organisations de travail

La Poste s’engage à développer les marges d’autonomie des agents. Le chapitre « conditions de travail » prévoit de favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, avec de nouvelles organisations de travail cinq jours sur sept, expérimentées pour permettre aux agents d’avoir deux jours de repos dans la semaine, tout en assurant « le maintien de la qualité de service ». Chaque expérimentation, à durée déterminée, durera trois ans au plus. Chaque direction de métier sera concernée. Ainsi, la direction du courrier en mènera cinq. Dans le même objectif, la mise en place du télétravail sur la base du volontariat s’accompagnera de la mise en place d’une commission de recours, que pourront saisir des agents, qui se seront vus refuser le télétravail par leur responsable hiérarchique. L’accord de mise en œuvre sera négocié à partir du mois de février, les partenaires sociaux reprenant ainsi une négociation entamée mi-2012.

Le dispositif d’alerte sociale

La qualité des relations sociales est réaffirmée comme essentielle. Une négociation spécifique sera menée sur le dialogue social, pour préciser les instances et les acteurs du dialogue social (articulation entre les différents niveaux de concertation et de négociation au sein du groupe). L’accord définit déjà des règles de dialogue social à respecter dans la conduite des projets. Les projets impactant l’organisation et le fonctionnement des services seront systématiquement présentés, avant leur lancement, aux syndicats. La concertation et la négociation sociale menées tout au long du projet, intégreront les projets alternatifs des syndicats. L’accord crée aussi un dispositif d’alerte exceptionnel, visant à faire respecter ces règles de dialogue social et les accords collectifs, lors de la mise en œuvre du projet. L’alerte, exercée au niveau local et au niveau national, ne peut être actionnée plus de deux fois, une fois au niveau local, une nouvelle fois au niveau national, par un même syndicat, pour un même projet. L’alerte suspend le projet concerné.

L’accord crée également une instance de groupe ayant vocation à permettre la concertation sociale au niveau de La Poste et de ses filiales et remplaçant une instance mise en place unilatéralement par la direction.

Le temps de travail des seniors

La Poste s’engage également à proposer un entretien de carrière avec un responsable RH spécialisé à chaque postier qui le souhaitera, lorsqu’il exerce le même poste ou la même fonction depuis au moins cinq ans. Une négociation spécifique sur le développement professionnel sera engagée dès le début de 2013.

Des négociations complémentaires seront aussi ouvertes sur l’organisation du travail et l’amélioration des conditions de travail, la conciliation vie professionnelle avec la vie personnelle, le contenu et le sens du travail, la prévention et la prise en compte de la pénibilité. Sans attendre, un dispositif de temps partiel aménagé seniors (TPAS), créé en 2011, est amélioré et ouvert aux agents âgés fonctionnaires, mais aussi aux salariés de droit privé, selon des modalités, qui distinguent ceux exerçant des fonctions comportant des facteurs de pénibilité, des autres catégories de salariés âgés. Une annexe de l’accord liste par conséquent les emplois pénibles, au courrier, au coliposte, aux services financiers et dans les services transverses. Pour les salariés en CDI exposés à la pénibilité, le TPAS sera ouvert à 56 ans aux salariés ayant au moins dix ans d’ancienneté. Les bénéficiaires du TPAS pourront percevoir une allocation d’appui de fin de carrière, complétant leur rémunération, versée en une seule fois, au départ en retraite, modulée en fonction de la date de sortie du dispositif et en fonction du nombre d’annuités retenues pour le calcul de la pension. Cette allocation sera soumise à cotisations sociales et sera imposable.

Publié le 01/02/2013 – Wk-rh.fr (Liaisons Sociales Quotidien) – Par La Rédaction

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